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Informations légales

Mentions légales, confidentialité et conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

1. Mentions légales

Éditeur du site

À compléter à réception du SIRET Nom et prénom de l'éditeur · statut juridique (entrepreneur individuel) · adresse du siège · numéro SIREN/SIRET · adresse e-mail de contact · numéro de téléphone. Le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si la franchise en base s'applique.

Directeur de la publication

À compléter Nom et prénom du directeur de la publication.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : netlify.com.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et le code de son moteur d'analyse sont la propriété de l'éditeur. Les données foncières exploitées sont des données publiques, diffusées sous licence ouverte : voir la section Origine et limites des données.

2. Politique de confidentialité

Terraskoop est conçu pour fonctionner sans vous suivre : pas de compte obligatoire, pas de cookie publicitaire, pas d'outil de mesure d'audience, pas de revente de données. Cette section décrit exactement ce qui est collecté, pourquoi, et combien de temps.

Ce qui est collecté, et uniquement si vous le saisissez

Les analyses de biens s'exécutent dans votre navigateur. L'adresse, la surface, le prix et l'URL d'annonce que vous saisissez pour obtenir un verdict ne sont pas transmis à l'éditeur ni enregistrés sur un serveur.

Des données personnelles ne sont collectées que lorsque vous remplissez volontairement un formulaire du site (demande de démonstration, réservation d'analyse, information sur l'ouverture d'une offre) :

DonnéeFinalitéBase légaleConservation
NomVous identifier et vous répondreMesures précontractuelles à votre demande3 ans après le dernier contact
Adresse e-mailVous répondreMesures précontractuelles à votre demande3 ans après le dernier contact
MessageTraiter votre demandeMesures précontractuelles à votre demande3 ans après le dernier contact
Contexte de la demande (commune ou URL d'annonce concernée)Comprendre votre besoin sans vous le faire répéterIntérêt légitime à traiter une demande de façon pertinente3 ans après le dernier contact

Ces formulaires sont traités par le service Netlify Forms, fourni par Netlify, Inc. (États-Unis), qui agit comme sous-traitant. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Services tiers appelés par les pages

Afficher le site suppose de charger des ressources chez des tiers, qui reçoivent de ce fait votre adresse IP et les caractéristiques techniques de votre navigateur :

ServiceRôleDonnée reçue
Google Fonts (Google Ireland Ltd.)Polices de caractèresAdresse IP, en-têtes du navigateur
Google Maps (Google Ireland Ltd.)Fond de carte, lorsque la carte est affichéeAdresse IP, zone géographique consultée
OpenStreetMap / Nominatim (OSM Foundation)Fond de carte et géocodage d'adressesAdresse IP, adresse recherchée
unpkg (Cloudflare, Inc.)Distribution de la bibliothèque cartographiqueAdresse IP
ADEME (établissement public de l'État)Diagnostics de performance énergétique de la commune, lorsqu'une analyse de logement est lancéeAdresse IP, code INSEE de la commune, type de bien et tranche de surface
Géorisques — BRGM / ministère de la Transition écologiqueRisques naturels et technologiques, lorsqu'une analyse est lancéeAdresse IP, code INSEE de la commune et, si vous avez saisi une adresse, ses coordonnées géographiques

Aucun de ces services n'est utilisé à des fins publicitaires ou de profilage sur ce site.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes.

3. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie, ni de mesure d'audience, ni publicitaire. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement à afficher.

Le site utilise en revanche le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour deux conforts d'usage, qui ne quittent jamais votre appareil et ne sont jamais transmis à l'éditeur :

Vider les données de site de votre navigateur efface ces informations.

4. Conditions d'utilisation

Objet du service

Terraskoop compare le prix demandé pour un bien immobilier aux ventes réellement signées et enregistrées dans le fichier public des Demandes de valeurs foncières, puis en tire une lecture chiffrée : écart au marché, couloir d'offre défendable, et une analyse différenciée selon l'objectif poursuivi.

Ce que Terraskoop n'est pas

Les résultats constituent une aide à la décision fondée sur des statistiques publiques. Ils ne constituent ni une expertise immobilière au sens réglementaire, ni une estimation certifiée, ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Ils n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions que vous prendrez.

Le moteur ne connaît ni l'état du bien, ni son exposition, ni son étage, ni son diagnostic de performance énergétique, ni les travaux votés en copropriété, ni l'occupation éventuelle. Ces éléments pèsent souvent plus lourd que l'écart statistique : une visite et la lecture des pièces restent indispensables.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état et peut être interrompu, modifié ou corrigé à tout moment, notamment lors des mises à jour semestrielles du fichier de données.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

5. Origine et limites des données

Les analyses reposent sur le jeu Demandes de valeurs foncières géolocalisées, dérivé par Etalab du fichier produit par la Direction générale des finances publiques et diffusé sous Licence Ouverte 2.0. Il recense les ventes immobilières enregistrées chez le notaire. L’extraction utilisée par le site date du 8 octobre 2026 et couvre 2021 à 2025 ; la licence impose de mentionner la source et cette date, c’est fait ici et au bas de chaque dossier imprimé.

Diagnostics de performance énergétique

La section consacrée à l'étiquette énergie s'appuie sur la base des diagnostics de performance énergétique des logements existants, tenue par l'ADEME et diffusée en données ouvertes. Elle est interrogée en direct depuis votre navigateur, pour la seule commune analysée et la seule tranche de surface du bien.

Risques naturels et technologiques

La section consacrée aux risques s'appuie sur Géorisques, service du BRGM pour le ministère de la Transition écologique, diffusé en données ouvertes. Il est interrogé en direct depuis votre navigateur.